Comprendre la loi Pinel : les avantages pour l’achat d’un appartement neuf

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La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui permet aux particuliers d’acheter un logement neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette loi a été mise en place par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour relancer la construction de logements neufs. Elle a été prolongée jusqu’en 2021 par Emmanuel Macron.

Comprendre la loi Pinel : les avantages pour l'achat d'un appartement neuf

Pourquoi investir dans la loi pinel ?

La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui a pour objectif d’encourager les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif. Cette loi fait partie du dispositif Duflot, dont elle se distingue par ses avantages et ses inconvénients.

La loi Pinel permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix de revient du bien immobilier acheté, si ce dernier est mis en location pendant 6 ans au minimum. Pour profiter pleinement des avantages de cette loi, il est important de respecter certaines conditions : – L’investissement doit être réalisé au sein d’une résidence neuve ou toute réhabilitation (en état futur d’achèvement). – Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale. – Le propriétaire doit s’engager à louer le logement non meublé pour une durée minimale de 6 ans.

Il n’est pas possible de louer le bien immobilier à un membre du foyer fiscal, parent ou proche (ascendant ou descendant), sauf si ce membre relève du même foyer fiscal que l’investisseur. – Tous les logements neufs concernés par la Loi Pinel doivent être situés en zone A bis, A, B1 ou B2 correspondants aux villes éligibles au dispositif Duflot . – Les ressources des locataires ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par la loi pinel.

Quels sont les avantages ?

Le dispositif Pinel est un avantage fiscal qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Il s’agit d’un avantage fiscal qui s’applique pour toute nouvelle acquisition, location ou construction de logement neuf. Cet avantage fiscal est valable pour les personnes physiques et les investisseurs professionnels.

Le dispositif Pinel offre aux particuliers comme aux professionnels la possibilité de profiter des avantages suivants : Une réduction considérable sur l’impôt pendant une durée limitée, à savoir entre 6 et 12 ans; La possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant; Des conditions spécifiques selon le type du logement (neuf ou ancien) ; Un investissement locatif assurant la constitution d’un patrimoine immobilier, car il permet au propriétaire de percevoir des revenus complémentaires en cas de revente et aussi de payer moins d’impôts; La possibilité de faire des économies importantes grâce à une défiscalisation allant jusqu’à 21 % si vous optez pour un engagement locatif sur 6 ans.

Quels sont les investissements eligibles ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place par Sylvia Pinel, ministre du logement. Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils effectuent des placements immobiliers locatifs.

La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale pour tout contribuable français qui achète un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans le but de le louer à un prix inférieur au prix du marché pendant une durée minimale de 6 ans.

Quels sont les plafonds de revenus ?

L’investissement locatif via la loi Pinel est un excellent moyen de réduire ses impôts et de se constituer un patrimoine.

Il faut savoir que l’investissement locatif permet aux investisseurs d’obtenir une exonération partielle ou totale des impôts sur le revenu, en contrepartie d’un engagement à louer le bien pendant une durée minimale de 6 ans.

La loi Pinel permet aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers neufs dans les zones tendues du territoire français, afin de les mettre en location. Cette mesure est applicable depuis 2015 et a pour objectif premier de relancer le secteur immobilier en France.

Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs (ou assimilés) qu’ils s’engagent à louer nu pour une durée minimale fixée par la loi (6, 9 ou 12 ans).

Les conditions liées au locataire En règle générale, le propriétaire bailleur peut choisir son locataire : il peut s’agir de sa famille proche (conjoint, partenaire pacsé…), tout comme il peut s’agir d’un organisme public tel qu’une collectivité locale ou encore un organisme HLM.

Quels sont les zones d’investissement ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui vise à favoriser l’investissement immobilier locatif. Elle a été mise en place en septembre 2014 et s’applique aux logements neufs ou rénovés, destinés à la location. Pour bénéficier de cette loi, le propriétaire doit louer son bien pour une période de 6 ans minimum.

Il peut choisir entre 2 durées d’engagement : 9 ans ou 12 ans.

La réduction d’impôt varie en fonction de la durée du bail : 12 % si vous louez votre logement sur 9 ans ; 18 % sur 12 ans. Cependant, les taux baissent progressivement chaque année : 21% sur 12 ans pour 2017 contre 18% en 2016 et 2017. En plus des avantages fiscaux qu’elle offre, la loi Pinel permet également de profiter d’un autre avantage fiscal appréciable : le prêt à taux zéro (PTZ). Ce dispositif permet aux personnes qui n’ont pas acquis un bien immobilier depuis plusieurs années d’obtenir un prêt sans intérêts et sans frais de dossier pour financer l’achat de leur première résidence principale (neuve ou ancienne).

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources et le montant octroyé dépendra des revenus du foyer fiscal et du lieu d’habitation du demandeur (zone A bis, zone A ou zone B1).

Quelle est la durée de l’investissement ?

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, il faut investir dans un bien neuf. En effet, cette loi n’est valable que pour les biens neufs qui respectent des critères thermiques et énergétiques. Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel, cliquez ici : http://www.loipinel-gouv.org/

La loi Pinel est une loi qui a été votée en 2015 et qui permet aux investisseurs de louer un bien immobilier neuf à des personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale. Ce dispositif fiscal s’adresse aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier locatif neuf. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de loyers plafonnés (voir ci-dessous).